À PROPOS
Contexte
La Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011, a consacré la décentralisation comme mode d'organisation de l'État en vue de rapprocher l'administration des citoyens, promouvoir le développement local et renforcer la participation des populations à la gestion des affaires publiques.
Cette réforme a conduit à la mise en place de vingt-cinq provinces, plus la Ville de Kinshasa, qui a statut de Province, ainsi qu'au renforcement du rôle des Entités Territoriales Décentralisées (ETD), notamment les villes, communes, secteurs et chefferies.
Près de vingt ans après le lancement du processus, des avancées importantes ont été enregistrées. Toutefois, plusieurs défis subsistent, notamment :
- L'insuffisance du transfert effectif des ressources financières
- Les disparités de développement entre les provinces
- Les difficultés de fonctionnement des ETD
- La faible opérationnalisation de certains mécanismes prévus par la Constitution, dont l'opérationnalisation de la Caisse Nationale de Péréquation
- L'absence d'un système national harmonisé de suivi-évaluation de la décentralisation
- Le manque de données fiables permettant d'apprécier objectivement les progrès réalisés
Face à ces défis, la Cellule Technique d'Appui à la Décentralisation (CTAD), avec l'appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), a conçu, développé et mis à disposition du Gouvernement de la République, le Baromètre National des performances de la décentralisation et de la gouvernance locale en République Démocratique du Congo.
Qu'est-ce que le Baromètre National ?
Le Baromètre National des performances de la décentralisation et de la gouvernance locale est un système intégré de mesure, d'analyse, de suivi et d'évaluation des performances du processus de décentralisation et de la gouvernance locale en République Démocratique du Congo.
Il s'agit d'un outil numérique et analytique permettant de mesurer périodiquement les performances des différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la décentralisation et de la bonne gouvernance.
Le Baromètre fournit des données objectives, comparables et régulièrement actualisées permettant d'apprécier :
- Les progrès réalisés
- Les contraintes rencontrées
- Les écarts de performance
- Les tendances d'évolution
- Les besoins d'intervention et de réforme
Objectifs du Baromètre National des performances de la décentralisation et de la gouvernance locale
Objectif général
De manière générale, il s'agit de permettre au Gouvernement, aux Autorités provinciales et locales, aux partenaires techniques et financiers, à la société civile et aux populations de disposer d'un outil accessible au grand public, et qui rend compte des interventions, des progrès, des défis de la gouvernance et du développement local dans chaque contexte spécifique des 26 provinces de la République Démocratique du Congo.
Objectifs spécifiques
Le Baromètre des performances de la décentralisation et de la gouvernance locale en RD Congo répond à plusieurs objectifs spécifiques, à savoir :
- Servir comme instrument de mesure de la décentralisation et de la gouvernance dans les 26 provinces
- Susciter l'émulation entre les provinces / ETD dans un élan de compétitivité et de partage d'expérience et de bonnes pratiques
- Informer et alerter les différents acteurs sur l'état de la gouvernance et du développement local de façon générale, mais aussi de façon spécifique à chaque contexte
- Servir comme base pour réaliser des auto-évaluations au sein des provinces et des ETD
- Servir comme outil de discussion/négociation auprès des PTF ou de l'État afin de procéder à des réformes dans le domaine de la décentralisation en RDC
- Renforcer la culture du résultat dans la gestion publique
Résultats attendus
- Le Baromètre National sert d'instrument de mesure de la décentralisation et de la gouvernance dans les 26 provinces
- Un élan de compétitivité, de partage d'expérience et de bonnes pratiques est créé à travers l'émulation positive entre les provinces et entre les ETD
- Les différents acteurs impliqués dans le processus de décentralisation sont informés et alertés sur l'état de la gouvernance et du développement local, de façon spécifique à chaque contexte
- Les provinces et les ETD se servent du Baromètre National pour réaliser leurs auto-évaluations
- Le Baromètre National sert d'outil de discussion et de négociation auprès des PTF et de l'État afin de procéder à des réformes dans le domaine de la décentralisation en RDC
- La culture du résultat dans la gestion publique est renforcée
Une innovation institutionnelle en RDC
Le Baromètre constitue le premier mécanisme national structuré, permettant de mesurer les performances de la décentralisation et de la gouvernance locale à l'échelle de l'ensemble du territoire national.
Avant son développement, la CTAD a conduit une revue comparative des expériences internationales et africaines en matière de suivi des performances territoriales, notamment :
- Au Bénin
- À Madagascar
- Dans plusieurs pays engagés dans des réformes de gouvernance locale
Les enseignements tirés de ces expériences ont permis de concevoir un modèle adapté aux réalités institutionnelles, administratives et territoriales de la République Démocratique du Congo.
Le Baromètre est ainsi un outil spécifiquement conçu pour répondre aux besoins du Gouvernement congolais.
Avantages comparatifs et pertinence du Baromètre pour le pilotage de la décentralisation en RDC
- Constituer une base pour établir un système de péréquation applicable à chaque contexte
- Être utilisé pour apporter un appui spécifique aux provinces et ETD
- Permettre la conception d'un système d'attribution de primes et de bonus
- Permettre la prise de décision éclairée
- Mesurer les contributions des partenaires et renforcer la coordination des interventions dans une perspective de Nexus
- Obtenir des mesures quantitatives des indicateurs de progrès afin de permettre une analyse comparative des provinces, une compréhension de l'évolution du processus de décentralisation et de gouvernance locale et l'impact des interventions des partenaires techniques et financiers
- Assurer la disponibilité d'une diversité de données fiables sur la participation citoyenne au développement local (genre, personnes vulnérables, déplacées et apatrides, etc.)
- Assurer la disponibilité de données sur les procédures de transparence de gestion des ressources locales
- Assurer la disponibilité de données sur l'harmonisation des relations entre entités déconcentrées et décentralisées
- Assurer la disponibilité des Plans de développement des provinces et entités décentralisées
- Analyser l'opérationnalisation des recommandations des forums et ateliers
- Assurer le suivi des performances des partenaires au développement
- Cartographier toutes les initiatives locales et celles des partenaires
- Générer des rapports par thématique et par province et entités territoriales décentralisées
Les principaux bénéficiaires
Le Baromètre national est destiné à :
- Au Gouvernement central : pour orienter les politiques publiques et les réformes.
- Aux Gouvernements provinciaux : pour améliorer la gestion territoriale et renforcer leurs performances.
- Aux Assemblées provinciales : pour mieux exercer leur mission de contrôle.
- Aux Entités Territoriales Décentralisées : pour améliorer la gouvernance locale.
- Aux partenaires techniques et financiers : pour orienter leurs interventions.
- À la société civile : pour renforcer la participation citoyenne et la redevabilité.
- Aux citoyens : pour mieux apprécier les performances des institutions publiques.
Le Baromètre National comme outil d'aide à la décision
Le Baromètre permettra notamment au Gouvernement :
a. D'identifier les faiblesses de la décentralisation
Il mettra en évidence :
- Les insuffisances institutionnelles
- Les déficits de financement
- Les contraintes administratives
- Les écarts de performance entre provinces et ETD
b. D'appuyer l'opérationnalisation de la Caisse Nationale de Péréquation
Les données produites permettront de mieux apprécier les inégalités territoriales et de soutenir les mécanismes de solidarité nationale prévus par la Constitution.
c. D'orienter les investissements publics
Les résultats permettront de mieux cibler les interventions prioritaires.
d. De renforcer les politiques publiques
Les autorités disposeront de données fiables pour ajuster les stratégies gouvernementales.
Un instrument d'émulation positive
Le Baromètre national favorisera une saine compétition entre :
- Les provinces
- Les Assemblées Provinciales
- Les villes
- Les communes
- Les secteurs
- Les chefferies
- Les administrations impliquées dans la décentralisation
Cette dynamique encouragera l'amélioration continue des performances et la diffusion des bonnes pratiques.
Conclusion
Le Baromètre National des performances de la décentralisation et de la gouvernance locale constitue l'une des innovations institutionnelles les plus importantes introduites dans le secteur de la gouvernance territoriale en République Démocratique du Congo.
Grâce à une approche fondée sur les données, les indicateurs de performance et l'analyse comparative, il permettra au Gouvernement, aux provinces, aux Entités Territoriales Décentralisées, ainsi qu'aux partenaires techniques et financiers, de disposer d'informations fiables pour améliorer durablement la mise en œuvre de la décentralisation.
Véritable outil d'aide à la décision, de transparence, de redevabilité et d'amélioration continue, le Baromètre National contribuera à faire de la décentralisation un levier efficace de développement local, de cohésion territoriale et de modernisation de l'État congolais.